J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03693

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 février 2000 portant désignation d'un agent comptable d'établissements relevant du décret no 76-832 du 24 août 1976

NOR : ECOR0006043A



Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 14 et 15 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le payeur général près l'ambassade de France en Algérie est nommé ès qualités agent comptable du centre culturel français d'Alger à compter du 1er janvier 2000.

Art. 2. - Le payeur général près l'ambassade de France en Algérie est nommé ès qualités agent comptable des centres culturels français d'Annaba, de Constantine, d'Oran, de Tizi-Ouzou et de Tlemcen à compter du 1er février 2000.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 février 2000.


Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
O. Gloux
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le chargé de mission,
J.-C. Piet